Le rôle du Conseil constitutionnel : enjeux et perspectives - Karine FOUCHER

Né avec la Constitution du 4 octobre 1958, le Conseil constitutionnel occupe une place particulière dans les institutions françaises. Créé dans un contexte où le principe même de contrôle de constitutionnalité des lois n’était pas admis par tous, il s’est progressivement installé comme un gardien de l’Etat de droit. Sa première émancipation date des années 1970, sa seconde des années 2008-2010 avec la mise en place en 2010 de la procédure de saisine à l'occasion d'un procès (QPC).
Si cette réforme a fini d’installer le Conseil constitutionnel dans son rôle juridictionnel, il demeure que ce n’est pas une juridiction comme les autres. De par sa composition d’abord qui n’a pas évolué depuis sa création et qui dénote par rapport à celle des autres Cours constitutionnelles européennes. De par son rôle ensuite qui le place en organe de contrôle des réformes voulues par la majorité politique. Dans un réflexe d’auto-conservation qui confine parfois à l’excès, le Conseil constitutionnel a tendance à rester en retrait sur les sujets sensibles dans les moments où il est le plus attendu non seulement par l’opposition mais aussi par une partie de l’opinion publique. Le contrôle qu’il a eu à opérer sur les textes relatifs à la réforme des retraites en est une illustration récente. Dans ces moments, le Conseil ne peut que décevoir ceux qui attendent de lui un blocage du pouvoir en place ; rôle politique qu’il s’est toujours refusé à endosser. Le débat relancé sur la place du référendum dans nos institutions et les gardes fous à mettre en place pour protéger notre Etat de droit montre en revanche qu’il souhaite jouer un rôle déterminant.

Karine FOUCHER est Maître de conférences en Droit public depuis 2002, habilitée à diriger des recherches depuis 2009. Elle a orienté ses recherches en contentieux constitutionnel en étudiant les moyens et limites de la protection des droits fondamentaux dans le domaine de l'environnement, puis en travaillant sur l'apport de la QPC à la protection des droits et libertés en général.
Vice-doyenne en charge des Licences à l'UFR Droit de 2010 à 2012, puis de 2019 à 2020, elle est depuis juillet 2020, vice-présidente de Nantes Université en charge de l'orientation et de l'insertion professionnelle.