Les collectivités territoriales et les cultes : abstention ou neutralité active ? - Jacques FIALAIRE

Les pouvoirs publics locaux font traditionnellement prévaloir une « neutralité passive », impliquant l’absence totale de prise en compte des religions et du « fait religieux » dans la vie publique, ce que traduit bien la police locale des cultes. Cela est au prix de « tolérances administratives » dans certains domaines (carrés confessionnels dans certains cimetières, …). Il apparaît que la neutralité religieuse des pouvoirs publics locaux ne peut être totale. Un courant nouveau, nourri par la jurisprudence européenne et nationale, pousse vers une perception renouvelée de la place des religions dans l’espace public. De cette « neutralité compréhensive », s’ensuivent des assouplissements partiels à la règle d’interdiction des subventions publiques aux cultes. Cet équilibre fragile a-t-il été remis en cause par la loi n°2021-1109 du 24 août 2021 confortant les principes de la République [dite loi « anti-séparatisme »] ?